La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles,
Par Georges Mouchnino
Président de la Compagnie
Présentation générale
La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles a été créée en 1977, un an après la Cour d’Appel de Versailles.
Elle se situe parmi les plus importantes compagnies pluridisciplinaires française plus de 75% des experts de la liste y adhèrent.
Elle est organisée en forme d’association de loi 1901, et regroupe les experts de toutes les disciplines inscrits sur la liste de la Cour.
Elle a pour vocation d’assurer à la formation des experts, en particulier dans le domaine de la technique expertale et de la connaissance des principes directeurs du procès.
L’un de ses objectifs est d’informer ses adhérents de l’évolution des textes que les experts ne peuvent ignorer pour mener à bien leurs missions.
Elle vise à favoriser les rencontres entre ses membres afin de leur permettre de dialoguer avec les magistrats, les avocats et les autres acteurs du monde judiciaire.
Organisation
La Compagnie dispose d’un bureau situé à la Cour d’Appel (5 rue Carnot - 78000 Versailles – Tél. 01 30 21 79 22 – Fax 01 39 67 00 48 – Courriel : c.experts@wanadoo.fr) avec un secrétariat, et d’un site Internet (http://www.experts-versailles.info). Son nouveau site en cours de construction est accessible à l’adresse suivante : http://experts-versailles.info/cecav2012.
Le conseil d’administration se compose de 24 membres élus pour 3 ans, renouvelables 3 fois.
Le quantum d’administrateurs par discipline est fonction du nombre d’experts inscrits dans la discipline, chaque administrateur étant élu par l’ensemble des membres.
Le président est élu par le conseil d’administration pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois.
Un comité des sages que le conseil d’administration peut saisir pour des questions spécifiques touchant à la déontologie et l’éthique est composé de 7 membres.
Deux censeurs élus chaque année vérifient et certifient la tenue des comptes de l’association.
La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ, 10 rue du débarcadère - 75017 Paris ) :
Activités
La Compagnie organise régulièrement plusieurs actions et manifestations.
• Chaque année se déroule la formation de base, en commun avec l’UCECAP :
• Des réunions sous forme de conférences-débats avec les Tribunaux du ressort de la Cour : Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de Commerce, pour les 4 départements (Yvelines, Haute Seine, Val d’Oise, Eure et Loir).
Ces manifestations rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d’intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts (« Dématérialisation des pièces de procédure », « Indépendance de l’expert », « Conciliation des Parties », etc.).
• Des réunions par discipline, ou groupe de disciplines, sur des thèmes liés aux métiers particuliers.
Ces rencontres permettent d’écouter des conférenciers extérieurs, ou membres de la compagnie, sur des thèmes choisis par les membres.
Ces réunions ont lieu deux ou trois fois par an dans chaque discipline.
Assurances
La Compagnie a négocié un contrat cadre d’assurance « responsabilité civile professionnelle », qu’elle propose à ses adhérents.
Celui-ci permet de bénéficier, à des conditions avantageuses, des couvertures nécessaires à l’activité expertale ainsi que l’activité d’expert non judiciaire.
Il est proposé également aux experts qui le souhaitent, d’adhérer à une police « individuelle accident ».
Communication
La Compagnie participe régulièrement aux actions du monde judiciaire du ressort de la Cour, ainsi qu’au niveau national (rentrées solennelles, participation aux congrès et colloques, représentations diverses, etc.).
Elle édite une « Lettre de la Compagnie », qui a pour but de communiquer 4 ou 5 fois par an les informations sur la vie expertale et judiciaire utile à ses adhérents. Elle est le relais avec les services du contrôle des expertises et les magistrats des Tribunaux du ressort, pour communiquer toutes informations utiles aux experts.
Elle produit un annuaire des experts en activité, classés selon la nomenclature officielle, des experts « honoraires », et des experts « associés » qui ont quitté l’activité mais restent attachés au monde de l’expertise.
La Compagnie dispose d’un site Internet (http://www.experts-versailles.fr) sur lequel se trouvent les informations générales la concernant, les informations nationales (lois, décrets, règlements, etc.) en relation avec l’activité d’expert judiciaire, les informations concernant la vie de la Compagnie du moment, des comptes-rendus de colloques ou réunions, ainsi que la liste des experts avec leur curriculum vitae.
Réalisations et projets
Les 12, 13 et 14 octobre 2012 va se tenir, à Versailles, le XIX° Congrès du Conseil national des Compagnies d’experts de justice.
Ce congrès se déroule tous les 4 ans et cette année, le choix s’est porté sur Versailles pour assurer l’organisation logistique du Congrès. C’est un évènement important pour notre compagnie, moment qui devrait rassembler quelques 700 à 800 experts venant des différentes Cours d’appel de France avec pour thème « L’expertise dans le procès équitable, principe et pratique de la contradiction ».
En près de 30 ans d’existence, la Compagnie a bien évidemment eu de nombreuses activités et engagé des actions continues dans le domaine de l’expertise.
Il convient de citer ici trois grandes réalisations:
En 1988, sous l’impulsion de son Président de l’époque Bernard PECKELS, la Compagnie a créé la revue « Experts ».
Depuis, cette revue est devenue une SARL indépendante de la Compagnie des experts de Versailles, laquelle en est restée actionnaire comme la plupart des Compagnies d’experts de justice de France.
Cette revue reste un organe de communication de très haute qualité, c’est un outil de formation et d’information sur la chose expertale qui est incontournable, elle possède une base de données de grande richesse dans la matière juridico judiciaire et technique, unique en son genre.
En 2004, la Compagnie a réalisé un important colloque sur le thème : « Entre le Magistrat et l’Avocat : l’Expert - Incidences économiques du procès civil - Indépendance et responsabilité dans l’expertise ».
Les débats ont été menés dans quatre « chambres » (Bâtiment, Industrie, Santé, Chiffre), dans lesquelles chaque sujet était introduit par une personne de la société civile, puis débattu, enrichi et discuté par un magistrat, un avocat, et un expert.
Des synthèses d’ensemble ont été tirées et des communications importantes sur des sujets généraux comme « l’économie judiciaire » ont été présentées, avec la participation du Premier Président Vincent LAMANDA, du Procureur Général Henri DESCLAUX et du philosophe Stéphane BAUMONT.
Ce colloque a eu un grand retentissement, ses actes ont été publiés, ils peuvent être acquis auprès du secrétariat de la Compagnie.
Révision le 12 février 2012
Georges Mouchnino
Président
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