ENTRE LE MAGISTRAT ET L’AVOCAT : L’EXPERT
Incidences économiques du procès civil
Indépendances et responsabilités dans l’expertise
Ce colloque était placé sous le Haut patronage de M. le Premier Président de la Cour de Cassation, et était présidé par M. le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles et M. le Procureur Général près la Cour d’Appel de Versailles.
En accueillant les participants, le Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles, Jean-Raymond LEMAIRE, a rappelé les objectifs du colloque et les thèmes choisis, en indiquant pourquoi ils correspondent aux des préoccupations actuelles du monde de l’expertise et de la justice en général, mais aussi aux attentes des justiciables.
Le Bâtonnier du Barreau de Versailles, Me Nicolas PERRAULT, s’est félicité que les barreaux du ressort aient été associés à l’organisation du colloque et que les Avocats y soient présents au côté des Magistrats et des Experts
Une importante intervention fut celle de M. Stéphane BAUMONT, Philosophe, Chroniqueur, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Toulouse -et par ailleurs Avocat- qui a su lancer les débats en les éclairant d’un jour nouveau pour susciter la réflexion et la curiosité de chaque participant.
M. le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles Vincent LAMANDA, a prononcé une importante et brillante communication sur le sujet « ECONOMIE JUDICIAIRE ET INDEPENDANCE » dans laquelle il a notamment montré que les méthodes économiques modernes sont maintenant utilisées dans la gestion des juridictions.
M. Philippe HOUILLON, Député-maire de Pontoise, et Avocat, a replacé ces sujets dans le contexte de la vie actuelle en rappelant les fondements de la récente loi de février 2004 sur les professions judiciaires et qui concerne au premier chef les Experts.
Les travaux centraux du colloque se sont ensuite déroulés simultanément dans quatre « chambres ». Chaque chambre avait été définie pour couvrir un ensemble de domaines voisins.
La place manque ici pour donner les noms des 78 intervenants qui se sont succédés dans chaque chambre, ou trois ou quatre ateliers successifs ont permis de traiter divers sujets, pour lesquels à chaque fois, un « témoin » introduisait le débat qui était ensuite développé, commenté, contesté et/ou enrichi par un Magistrat, un Avocat et un Expert avant qu’un débat avec l’assistance ne vienne nourrir la réflexion.
Les thèmes suivants ont été abordés :
Chambre construction (Bâtiment, Génie Civil, Ingénierie)
Coût de la sinistralité : Le procès civil est-il générateur de surcoût ?
Gestion de la qualité dans le processus expertal : La qualité, son amélioration , les dispositions prises pour y parvenir, dans la réalisation des travaux, le déroulement de l’expertise et du procès.
Responsabilité et indépendance des acteurs du procès civil : L’indépendance et l’apparence de l’indépendance.
Regards croisés : Les attentes du justiciables et la réponse des acteurs du procès.
Chambre santé (Médecine, Pharmacie, Vétérinaires)
L’expertise en France, place dans l’Union Européenne : Modalités de fonctionnement de l’expertise dans les différents systèmes judiciaires de l’Union. Evolution de l’expertise dans le cadre Européen.
La responsabilité de l’expert devant sa mise en cause par les parties : Textes permettant la mise en cause. Responsabilité dans la procédure ou sur le rapport. L’expert peut-il se protéger ? Loi du 04/03/02.
Critères de qualité de l’expertise médicale : pour le Magistrat, pour les Conseils, pour l’Expert.
Chambre du chiffre (Finances, Estimations Immobilières, Compatibilité)
La défense des minoritaires : Le droit des actionnaires. Valeurs d’entreprise et valeur d’échange. Rémunération des dirigeants. Gouvernement d’entreprise. Représentation des salariés.
Les immeubles, droit au bail & indemnité d’éviction : Revue critique des différentes méthodes d’estimation immobilière : valeur vénale, valeur d’utilité, valeur hypothécaire.
Les préjudices : Définition, évaluation . La problématique : pertes matérielles, dépenses induites, gains manqués, perte de chance, pertes immatérielles. Revue des approches pratiquées.
Chambre industrie & techniques nouvelles (Informatique, communication, processus industriels)
Quelle tolérance et quels litiges face aux défauts du logiciel ? Les activités économiques dépendent de produits logiciels qui ne sont jamais totalement fiables, pourquoi ? Les litiges qui en résultent.
Dualité maîtrise d’œuvre - maîtrise d’ouvrage dans les projets informatiques : Des litiges résultent de la confusion des rôles : clarification nécessaire. Transposabilité de cette dualité à l’Audit, au Conseil ?
Sécurité des processus industriels : Panorama des risques industriels. Techniques de prévention, principaux aléas, exemples d’accidents représentatifs.
Internet , quels problèmes spécifiques ? Les enjeux. Le droit des personnes, des organisations. Vie privée, dimension internationale de toute décision, principaux acteurs et objectifs respectifs.
On constate la variété des thèmes abordés dans les différents ateliers dans lesquels les échanges ont été fructueux et même parfois très vifs, mais toujours dans l’objectif de faire progresser la réflexion et partager les analyses, ce qui a été possible tant grâce à la variété et complémentarité des sujets traités qu’à la qualité et au professionnalisme des intervenants, mais aussi grâce au cadre prestigieux et néanmoins feutré et convivial du théâtre Montansier.
En séance de clôture, les rapporteurs des quatre chambres ont d’abord présenté la synthèse des travaux :
- M. HUREAU, Expert National et Président d’Honneur de la CNEM pour la Chambre de la Santé,
- M. JACOMET, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Paris pour la Chambre Construction,
- MM. BOUCHON Expert National, LE BRAS et LEGRIS Experts près la Cour d’Appel de Versailles, pour la chambre du Chiffre,
- M. HATTAB Président le la Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de Paris pour la chambre Industrie & Techniques Nouvelles.
Pour terminer ce colloque, M. Stéphane BAUMONT a d’abord présenté une brillante synthèse des problèmes de l’expertise, tels qu’évoqués durant les deux journées . Il a ensuite insisté sur un certain nombre d’aspects mis en avant par les rapporteurs et sur le principe de précaution qui pourrait être « sacralisé » dans le préambule de notre constitution, ce qui ne manquera pas d’accroître le rôle des Experts.
M. Jean-Bruno KERISEL, Président de la FNCEJ, a ensuite évoqué la récente loi sur les professions judiciaires et notamment les conséquences qu’il y a lieu d’en tirer sur l’inscription et le maintien des Experts sur les listes des cours d’Appel, sur leur responsabilité, en attendant la parution des décrets d’application.
M. le Procureur Général Henri DESCLAUX a conclu ce colloque en détaillant certains aspects de la nouvelle loi concernant les experts judiciaires et leurs conséquences.
Enfin le Président, Jean-Raymond LEMAIRE, a rappelé les interrogations principales qui subsistent pour les experts judiciaires malgré les récentes modifications législatives et, avant de prendre congé des participants, a remercié l’équipe des organisateurs qui, placés sous la coordination de Jacques LAUVIN, Vice-Président de la Compagnie des Experts, a œuvré pendant 18 mois pour la préparation de cette manifestation :
MM. J-C. CARON, ancien Bâtonnier de Versailles, G. DHUMERELLE, J-M. DURAND, A. LE BRAS, J-C. LEGRIS, G. MOUCHNINO, P. RENARD, Experts près la Cour d’Appel de Versailles.
Le programme était très attrayant et les exposés et les débats ont été à la hauteur : ils ont fait l’objet d’une transcription intégrale qui une fois mis en forme constitue les Actes du colloque.
Ils peuvent être obtenus auprès de :
Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles
5, rue Carnot 78000 Versailles Tel 01 30 21 79 22 Fax 01 39 67 00 48 Courriel c.experts@wanadoo.fr
pour la somme de 35 Euros (Franco pour la métropole, port en sus pour les DOM TOM et l’étranger).
Notons que, pour parfaire l’intérêt de ce rassemblement, l’aspect culturel était présent car deux soirées ont permis aux participants et à leurs accompagnants de suivre d’abord une excellente représentation privée du BOURGEOIS GENTILHOMME par la Compagnie du Théâtre de la Reine (Direction Jean-Daniel LAVAL) dans une mise en scène traditionnelle, puis en clôture, un brillant et festif concert VIVALDI donné en l’église Notre-Dame, par l’Ensemble Polyphonique de Versailles et l’Orchestre de Chambre de Versailles, placés sous la direction d’Antoine SEBILLOTTE.
Pendant les travaux des congressistes, les accompagnants, pris en charge par G. PERRAULT Expert près la Cour d’Appel de Versailles ont visité le domaine du Château de Versailles avec des conférenciers de qualité : musée du Parlement, appartements royaux, grand et petit Trianons.
Remerciements : Ce colloque, organisé par la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles, a bénéficié de la participation et du soutien du Barreau de Versailles, des Barreaux des Hauts de Seine, du Val d’Oise et de Chartres, des Conseils Généraux des Hauts de Seine, d’Eure & Loir et des Yvelines, de la SOCIETE GENERALE, du CETIM, d’OPALEXE, de la CRCC des Yvelines, d’AON, de PONSARD & DUMAS, et d’ECOSTAFF pour la retranscription des débats.