par Jean-Raymond LEMAIRE Président d'honneur de la Compagnie

Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert

L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert se donne pour ambition de dynamiser le monde de l’expertise.
Au cœur de procès nationaux, parfois internationaux, mais aussi souvent hors de tout procès, ou à l’occasion de tentatives de règlements amiables des litiges, l’expert doit prendre la mesure des enjeux économiques et sociaux, mais aussi de toutes les mutations sociétales. Sa mission lui impose d’être un véritable « sachant » dans sa spécialité, et qui plus est, en prenant en considération le contexte juridique et judiciaire.
Ces enjeux majeurs, qu’il s’agisse de questions procédurales ou de l’analyse économique du phénomène, en relation avec une approche économique globale du droit et de la justice, n’intéressent pourtant encore qu’insuffisamment la recherche universitaire.
La création d’un Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert permet de rassembler des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de modernisation du droit et de la justice. Cet Institut permettra ainsi de faire connaître et de valoriser leurs travaux.
La dimension européenne de l’Institut est une composante fondamentale, pour élargir la réflexion à d’autres expériences juridiques et historiques et plus encore parce qu’une doctrine et une prospective ne peuvent désormais s’élaborer qu’à l’échelle de l’Europe.
Il est indispensable de tenir compte,

d’une part, l’importance prise par la Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme pour la définition des droits procéduraux fondamentaux, et,
  • d’autre part, de partager la même approche de certains risques collectifs (santé publics, risques industriels, terrorisme …).
    •  
    L’Institut offre à l’ensemble des acteurs concernés :

    • un pôle d’excellence pour une réflexion sur la formation, compléter le dispositif existant par des apports de haut niveau ;

    • un lieu de réflexion et de recherche interdisciplinaire sur les nombreux aspects de l’Expertise ;

    • un projet de réflexion sur le devenir de l’Expertise judiciaire en Europe et la nécessaire harmonisation des pratiques ;

    • une publication du programme de travail et des comptes rendus des travaux de l’Institut;
    • la constitution d’un fonds documentaire européen sur l’expertise.
     
    1 - Un pôle d’excellence sur l’expertise à destination de l’ensemble des acteurs concernés

    • Une équipe pédagogique composée d’universitaires, de professionnels de haut niveau (professeurs, magistrats, avocats, experts …), tous experts du thème traité.
    • les Experts d’aujourd’hui et de demain devront connaître pour mener à bien leur activité.
      L’organisation de cycles de conférences : proposer une information fiable et pertinente sur les innovations technologiques ou juridiques que les magistrats, les avocats et/ou

    • Le programme d’activité est arrêté par les membres de l’Institut Européen d’Expertise et de l’Expert, qui entendent ainsi se constituer en nouvel Observatoire de l’Expertise, pour être à même de répondre aux attentes spécifiques des magistrats, avocats, experts de tous domaines (informatique, construction, santé …)
    • Les actions locales, nationales, européennes et internationales pourront être menées en partenariat avec des universités et des écoles européennes.
     
    2 - Une réflexion et une recherche sur de nombreux aspects de l’expertise.
    Sans préjuger des orientations et des thèmes qui seront retenus par le Comité Scientifique de l’Institut, il est possible de citer quelques unes des questions qui pourraient faire l’objet des premiers travaux :
    De l’expertise en général à l’expertise judiciaire.
    Economie du droit et de la justice et Expertise.
    • Le rôle accru de l’expertise dans la procédure judiciaire.
    • L’expertise, soutien technique aux prétentions des parties au procès.
    • L’expertise, le profit attendu indépendamment de la résolution du litige.
    • Expertises et modes alternatifs de règlement des conflits.
    • Risque et Expertise.
    • Principes directeurs du procès et de l’Expertise.
    • Apparence de l’indépendance de l’Expert (judiciaire ou non).
    • Evaluation de la qualité de l’expertise.
    • L’Expert et le principe de précaution (la puissance, la responsabilité, le risque d’immobilisme …).
    • C’est lors des opérations d’expertise que se construit le jugement ! ».
      « 
    A cette liste, non exhaustive, il faut ajouter tous les sujets spécifiques aux diverses disciplines de l’Expertise.
     
    3 - Un cadre de réflexion sur le devenir de l’expertise judiciaire au niveau de l’Europe et en particulier sur la nécessaire harmonisation des pratiques ;
    L’Europe économique et dans une moindre mesure politique est déjà une réalité. L’Europe financière est en passe de devenir une réalité.
    Le mouvement d’unification du droit s’intensifie en Europe.
    Dans la décennie à venir, un régime européen de l’Expertise est inéluctable et plus encore souhaitable mais cette harmonisation des règles et des pratiques impose une réflexion préalable , par exemple sur :
    • Pour des litiges impliquant des acteurs de différents pays,
    • La méthode pour parvenir à cette harmonisation des règles et des pratiques,
    • Les problèmes spécifiques liés au respect des différentes procédures pénales en Europe.
     
    4 - La publication des résultats des travaux.

    • Lettre périodique proposé aux experts pour les informer sur le programme de travail de l’Institut Européen d’ Expertise et de l’Expert.
    • Revue annuelle de l’Institut Européen d’Expertise et de l’Expert :
      • Une partie doctrinale relatant les conférences-débats.
      • Une partie jurisprudentielle. 

      • Une partie pratique : mise en situation.

    • Site internet.
    • Diffusion des thèses et des travaux universitaires de recherche sur l’expertise, par exemple par les doctorants du Laboratoire de recherche DANTE (Droits des affaires et des nouvelles technologies) de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, des contributions des professionnels du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires…) et des experts.
     
    5 - Constitution d’un fond documentaire européen sur l’expertise.
    Ce fonds documentaire est destiné à devenir une référence européenne. Des études « tendancielles » spécifiques, se fondant sur des indicateurs de volumétrie, des analyses de coût (de la mesure mais aussi des solutions préconisées) pourront être réalisées pour contribuer à une meilleure connaissance des aspects économiques de l’expertise.
    Jean-Raymond LEMAIRE Président d'honneur de la Compagnie