Bon usage du 276 ...

Le CNCEJ et le CNB organise un colloque à la Cour de cassation sur le thème:

L'Expertise judiciaire : du bon usage
des articles 275 et 276 du Code de procédure civile
qui aura lieu le Vendredi 18 mars 2011, de 14h00 à 18h00
Cour de cassation, 5 quai de l'horloge
75001 PARIS

Télécharger
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le programme
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le bulletin d'inscription
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le guide CNB-CNCEJ
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la circulaire CNB-CNCEJ



Formation destinée au groupe santé ...

La Compagnie des experts de Versailles participe à la session de formation du 21 janvier 2011. Cette session de formation continue, destinée aux Magistrats et aux Avocats, intéresse aussi les experts sur le thème de « la réparation juridique du préjudice corporel ». Elle aura lieu le 21 janvier 2011 de 9 heures à 17 heures 30
Lieu de la formation : HEDAC - 187 Avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY.
Télécharger le programme en cliquant ici.



Conférence destinée aux candidats à l’inscription ...
La compagnie des experts, en accord avec la Cour, invite les candidats à l’inscription à participer à la conférence qui doit se tenir le 10 février 2011 à 17h30 à la Salle d’assises du Tribunal de Grande Instance de Versailles, 1 avenue de l’Europe – 78000 Versailles.

Il leur est demandé de s’inscrire pour confirmer leur participation en cliquant ici.



Dernière minute ...

Message du CNCEJ relatif au statut social des experts de justice.
Lettre du CNCEJ
Circulaire de la direction de la réglementation



Convention Magistrats, Avocats, Experts ...
Le 30 novembre 2010, la Cour d’appel de Versailles, les Barreaux des départements du ressort et la Compagnie des experts ont signé la convention consacrant ainsi les recommandations de la conférence de consensus de novembre 2007, présidée par Monsieur Alain Nuée, aujourd’hui premier président de la Cour d’appel de Versailles.

Cette convention, voulue de tous, devrait favoriser le débat concourant au choix de l’expert préférentiellement à partir des listes.
Au stade des opérations d’expertise, elle invite l’expert à faire connaître et valider la méthodologie de son intervention et formule des recommandations visant notamment au recentrage du débat sur des questions purement techniques.
Elle consacre le document ou la note de synthèse destiné á purger le débat technique devant l'expert et sous-entend que les observations dont il est question à l’article 276 dans sa nouvelle rédaction affirment leur caractère récapitulatif en excluant les éléments de droit.
Pour toutes ces raisons, cette convention devrait permettre aux experts de mieux appréhender les demandes, d’agir dans un environnement convenu et de participer harmonieusement, à la place qui est la leur, à l’œuvre de justice.

Vous pouvez consulter la convention au format pdf en cliquant ici.

Voir aussi le site des
Les Annonces de la Seine n° du 2 décembre 2010 page 11.



Dernière minute
Le Conseil National des Barreaux et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice ont examiné les interprétations possibles, et les conséquences, des articles 275 et 276 du Code de procédure civile pour lesquels il n'existe pas encore de jurisprudence et dont l'interprétation pose souvent des problèmes tant aux avocats qu'aux experts.

Un petit livret intitulé : "Recommandations sur les articles 275 et 276 du Code de procédure civile" fera l'objet d'un Colloque réunissant magistrats, avocats et experts destiné à exposer plus largement le projet et à recueillir les suggestions des participants afin de rédiger un texte commun applicable, en cas de difficulté, par les experts et les avocats.

Ce colloque se tiendra dans les locaux de la Cour de cassation le
vendredi 18 mars 2011 de 14h00 à 17h00.




Formation des interprètes et traducteurs

La CETIECAP et la CECAV organisent leur cycle de formation destiné aux anciens et nouveaux Experts Traducteurs Interprètes « ETI » inscrits sur les listes des Cours d’Appel de Paris et de Versailles, régulièrement adhérents à leur Compagnie respective et cotisant à l’URSSAF.
Le deuxième module de la formation aura lieu le 26 novembre 2010 à 17 heures précises à la première chambre supplémentaire derrière la salle des criées du TGI de Paris.
Téléchargement du programme et le bulletin d’inscription



Formation à la médiation
L’IEAM (Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation) organise une formation à la Médiation dans les bureaux du CN CER FRANCE – 18 rue de l’Armorique, Paris 75015 les 17, 18, et19 janvier puis les 14 et 15 février 2011.
Cette formation, alliant théorie et pratique, sera animée par :
- Me Sylvie Adijes, Avocat, spécialiste de la Médiation (+ de 250 médiations à son actif)
- M. Gilles Duverger-Nedellec, Médiateur, Chargé de cours à HEC sur la Médiation (au titre de la formation CMAP)

Renseignements et détails auprès de Chantal de Rengervé Secrétariat IEAM - 24 avenue Hoche - 75008 Paris Tél. 01 47 63 01 60 - Fax. 01 47 63 44 76
www.ieam.eu


Complément lettre n°22

Vous pouvez télécharger l’intégralité du texte relatif aux articles de Jacques Lauvin :
50 questions / réponses
• Compte-rendu réunion Mme Sixdenier



Le dernier numéro de la revue Experts est arrivé !

En tant que membre de la Compagnie des Experts près la Cour d'appel de Versailles, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel de 32 € ttc au lieu de 37€ ttc pour un abonnement aux 3 dernières revues papier 2010 + un accès illimité à la base documentaire (1 900 articles et textes de jurisprudence). Si vous êtes intéressé (e ) il vous suffit de renvoyer directement à la Revue Experts le coupon que vous trouverez en pièce jointe, accompagné de votre règlement.
 
La Revue Experts constitue une base documentaire unique dans le domaine de l'expertise française, ne vous en privez pas! "

Vous pouvez télécharger ici la plaquette et le bulletin d’adhésion



Formation à l’imagerie expertale

Carrefour Incendie et CENOLIA Aquitaine proposent une formation aux derniers développements des techniques d'imagerie appliquées à l'expertise. Cette formation aura lieu du 18 au 20 octobre 2010 à Bordeaux. Elle sera assurée par Michel Guillemette, consultant expert en identification judiciaire au Quebec.
Télécharger le bulletin d’inscription et information



Réunion du Groupe « Construction »

Le groupe « Construction » organise une séance de questions/réponses le : 7 octobre 2010 à 17h30
à la Cour d'Appel de Versailles, Salle Pinot

Thème de la rencontre : «
Bonnes pratiques en matière de rédaction du rapport »

  • clarification préalable du contenu de la mission,

  • imputabilité technique

  • qualification des désordres

  • évaluation des travaux réparatoires

  • avis sur les préjudices et à la réponse aux dires.


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Journées du patrimoine
Notre confrère Luc Tricart organise dans son atelier de Cergy les « Journées du patrimoine » les 18 et 19 septembre 2010.

Voir la brochure



Conférence débat
La juste place de la chimie dans l’expertise judiciaire
LA C.N.I.D.E.C.A (COMPAGNIE NATIONALE DES INGENIEURS DIPLOMES EXPERTS PRES LES COURS D’APPEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES) et La C.N.E.C.J. (COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS CHIMISTES JUDICIAIRES) organisent un COLLOQUE le 7 OCTOBRE 2010 à 17 heures sous la présidence de Mr Pascal DOPPELT, Président de la CNECJ et du Collège Chimie de la CNIDECA avec pour thème :


«
La juste place de la chimie dans l’expertise judiciaire »

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Conférence débat
La compagnie des Ingénieurs Experts près la Cour d’Appel de Paris (CIECAP) organise le 29 septembre prochain une conférence débat sur le thème des

« Règles de construction – contexte européen et développement durable »

avec la participation de M LEMOIGNE du CSTB et des experts FOQUÉ (métal), JEHENNE (matériaux), LE GOVIC (bois), MICHOTEY (structures et  Eurocodes).

 
Voir le
bulletin d’inscription



Biennale de Poitiers
La Biennale de Poitiers va se tenir les 24 et 25 septembre prochain sur un sujet concernant la solitude de l’Expert. Son titre est évocateur :

« Du camp des abusés au banc des accusés »

La biennale de Poitiers est, d’une manière générale, une manifestation significative pour la communauté expertale et l’on ne peut que recommander à nos adhérents d’y participer.


Vous pouvez télécharger ici le
programme et le bulletin d’inscription


Statistiques 2009 de la Cour d’appel
Elles se trouvent sur la page de téléchargement ou accessibles directement à télécharger ici.