Formule d'hébergement dans la cadre du XIXème congrès national du CNCEJ à Versailles
Les experts de Versailles et de la région parisienne qui en ont la possibilité proposent de recevoir chez eux leurs confrères venant de province pour le congrès.
Présentation du 4 avril 2012 à l’occasion de la séance de formation destinée au groupe Construction
La présence d’agents biologiques (champignons et insectes) dans les bâtiments ne constitue pas nécessairement une menace pour la sécurité des personnes.
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Présentation du 4 avril 2012 à l’occasion de la séance de formation destinée au groupe Construction
Par Marcel Grataloup
Expert
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XIXème congrès national du CNCEJ à Versailles
Le XIX° congrès national est organisé avec la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Versailles, sur le thème "L'expertise dans le procès équitable : principe et pratique de la contradiction". Cette manifestation qui a lieu tous les 4 ans est un évènement majeur de l'activité du Conseil national. Pour plus d'informations sur le déroulement des travaux, le programme culturel et les modalités d'inscription , cliquez sur le lien : CONGRES 2012.
Adhésion de la Cour suprême de Prague à l’EEEI
Intervention de Monsieur Alain Nuée
Premier président de la Cour d’Appel de Versailles
Discours prononcé à l’occasion de la cérémonie d’adhésion de la Cour suprême de Prague à l’EEEI (Institut européen de l’expertise et de l’expert)
20 octobre 2011
Intervention du président de la Compagnie, Georges Mouchnino, à l’occasion de l’adhésion de la Cour suprême de Prague à l’institut européen de l’expertise de l’expert, le 21 octobre 2011
A lire ici
Colloque du vendredi 13 avril 2012 à REIMS
Le professeur Mary-Hélène BERNARD, Présidente de la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Reims, nous dit que ce colloque sera l'occasion de nous rencontrer à Reims. En pièce jointe le programme et le bulletin d'inscription si vous êtes intéressés et disponibles. Contact :
Professeur Mary-Hélène BERNARD
Présidente de la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Reims
Tél CHU : 03 26 78 76 82
Tél portable : 06 86 88 74 05
Email : mhbernard@chu-reims.fr
Télécharger Les préjudices en matière d’ententes dans les marchés publics
Notre confrère et ami, Jean-Michel Roméro, administrateur de la Compagnie, a écrit un article sur les préjudices concernant les marchés publics en matière d'ententes. Le texte a été publié par « LE MONITEUR du BTP » du 10 juin 2011.
Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur la page de téléchargement ici.
Article 275 et 276
Les actes du colloque du vendredi 18 mars 2011 à la Cour de cassation sur l'interprétation des articles 275 et 276 du Code de procédure civile sont disponibles sur notre site internet en cliquant ici.
Les préjudices dans l’expertise
Leur évaluation et l’influence de l’article 700 dans la procédure,
Intervention de MM. Vincent Vigneau, Robert Paillot, Jean-Michel Roméro.
Propos conclusifs de Mme Catherine Scheffler
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Organisation de la justice en France
Conférence donnée par Monsieur Alain NUÉE, Premier président de la Cour d’appel de Versailles à l’occasion de la formation des nouveaux experts, le 15 décembre 2010.
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Loi du 22 décembre 2010 ..
Elle concerne, entre-autres, les experts judiciaires.
Le texte complet se trouve sur Légifrance à l’adresse suivante :